Intervention de François de Rugy

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je n'interviendrai que brièvement dans la discussion sur l'article 2, mais il me semble que quelques réserves doivent être émises à son sujet tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond, sans vouloir ouvrir un grand débat, car nous avons déjà parlé de sujets plus importants que celui abordé par cet article,...