Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Explications de vote et vote après engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, après engagement de la procédure accélérée, sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685, 1782 et 1742).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion