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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce le dimanche

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Il y en a eu cinq en dix ans. Ce que vous appelez généralisation, c'est tout simplement le droit que les maires auront, en fonction de critères qui figurent dans le code du travail, de demander aux préfets ce classement. Ils l'obtiendront si le préfet l'accepte et ils entreront ensuite dans le régime des dérogations.

Monsieur Eckert, je le répète, il n'y a qu'au parti socialiste qu'on ne sait pas qu'il y a trois millions de personnes qui travaillent tous les dimanches. Il y a qu'au parti socialiste qu'on ne sait pas que la nouvelle loi, grâce au périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, va apporter des garanties nouvelles aux salariés. Il n'y a qu'au parti socialiste qu'on ne sait pas que, dans les communes qui sont ouvertes le dimanche, il y a des protections pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a qu'au parti socialiste qu'on ne sait pas que la loi rappelle le principe du repos dominical. Si vous ne voulez pas lire les textes, c'est votre droit. Nous, nous les voterons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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