Intervention de Marcel Rogemont

En toute humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses !

Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites à des fins commerciales. Or, la construction de ces messages audiovisuels coûte de l'argent. Il faut donc trouver le moyen de la financer : c'est l'exception culturelle française, qui permet à la création de vivre dans notre pays.

D'autre part, on pourrait consacrer la plus-value de cette taxe à la création, de sorte que l'ensemble des distributeurs d'information, quels qu'ils soient, soient amenés à financer la création directement. Or, comment financer directement la création à partir de cette taxe ? En l'affectant à un compte spécialisé, comme c'est le cas pour le financement de la création cinématographique par la télévision.

Voilà ce qu'il conviendrait de faire. Or, que faites-vous ? Vous entendez prendre un peu d'argent aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de télécoms, non pas pour financer la création, mais pour financer le financeur de la création ! En effet, comme nous l'avons déjà indiqué, France Télévisions fait vivre 350 000 personnes employées dans la création audiovisuelle et est à l'origine de 60 % de la production audiovisuelle française. Naturellement, ce financeur gardera pour lui une partie de l'argent qui lui est donné. Certes, on en retrouvera une partie dans la création : nul doute que les fameux 450 millions participeront pour partie au financement de la création. Convenez cependant du détournement de sens que vous opérez !

En fin de compte, puisque cette taxe n'est pas affectée à ce à quoi elle pouvait être utile, c'est-à-dire la création, elle n'est au fond rien d'autre qu'un impôt supplémentaire. À preuve : elle sera reversée au budget de l'État telle quelle. Et puisque l'on ne sait pas combien elle rapportera, on nous dit de ne pas nous inquiéter, car l'État compensera quoi qu'il arrive à hauteur de 450 millions.