Intervention de Patrick Bloche

…qui figurent au compte rendu intégral de nos débats, publié au Journal officiel. M. Carrez nous a d'ailleurs indiqué avec beaucoup de pertinence que, telle qu'elle était présentée, cette taxe de 0,9 % correspondait en fait à 7 % du résultat. C'est vous dire si le Gouvernement a la main lourde !

Si l'on se place maintenant du point de vue de l'audiovisuel public et de son financement, n'oublions pas qu'au début des années 2000, ce que l'on a appelé la bulle Internet a explosé. En fait, on nous vend des illusions. On nous fait miroiter les milliards d'euros générés par un secteur dynamique, auquel il suffit d'appliquer une taxe de 0,9 % pour récupérer 380 millions d'euros, afin de compenser la plus grande partie des 450 millions de pertes de recettes de France Télévisions. Mais qui peut y croire ? Crise financière, récession économique, bulle Internet il y a sept ou huit ans : rien n'est sûr, dans cette affaire !

Par ailleurs, s'il faut taxer les opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès à Internet, qu'on le fasse au moins pour financer la création et rémunérer les auteurs et leurs ayants droit. Voilà qui serait économiquement et politiquement cohérent ! Une telle taxe – je ne reprendrai pas les excellents arguments développés par M. Dionis du Séjour – n'aurait pas risqué d'être inconstitutionnelle : les possesseurs de tuyaux auraient été taxés pour rémunérer les contenus qu'ils sont trop heureux d'utiliser pour alimenter ces tuyaux.

Vous nous vendez votre projet de loi HADOPI, ou « Création et Internet », en prétendant – comme avec la loi DAVDSI il y a trois ans – que, grâce au pari de la riposte graduée, on assistera à un transfert massif vers les offres légales de téléchargement. Or il eût été plus intelligent de profiter de ce texte pour mettre en place un modèle économique nouveau, redistributif, dans lequel Internet financerait la création, comme la télévision finance le cinéma, en France, depuis une vingtaine d'années.

Voilà donc deux occasions manquées : la première avec ce texte, la seconde avec le projet de loi « Création et Internet », que nous examinerons, paraît-il, au mois de mars prochain.