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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je conclus, monsieur le président.

Vous avez donc écarté cette solution et vous avez recherché une assiette large et dynamique sur laquelle asseoir votre taxe. Forts de ce raisonnement puissant, vous avez choisi les opérateurs télécoms. Or, que ce soit du point de vue économique, du point de vue fiscal ou du point de vue de la légitimité de la mesure, c'est un très mauvais choix.

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