Intervention de Jean Dionis du Séjour

Mais ouvrez les yeux ! Comment justifier que l'on impose cette taxe aux opérateurs de télécoms, et non aux vendeurs d'écrans de télévision ?

Enfin, cette taxe est fondamentalement antiéconomique. Prenons l'exemple de SFR. Chiffre d'affaires total : 9 milliards d'euros ; estimation du chiffre d'affaires lié à la télévision : 20 millions d'euros ; montant de la taxe : 81 millions d'euros ! Une fois que la vague médiatique sera retombée, les opérateurs télécoms, qui sont des acteurs économiques, soit réduiront leurs investissements, soit répercuteront ces taxes sur leurs prix. Dans cette hypothèse, l'impact de cette répercussion est estimé à environ 15 euros par facture de télécoms.

Pour conclure, le moins que l'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'a pas de vision d'ensemble. Je n'ai rien contre le fait que l'on sollicite le secteur des télécoms, à condition que ce soit pour des raisons légitimes. Nous allons bientôt examiner votre projet de loi « Création et Internet », madame la ministre, qui, entre nous soit dit, est autrement structurant pour notre société. En bien, dans un monde où Internet est devenu le média majeur, il serait légitime de taxer les opérateurs télécoms pour rémunérer la création. (« Très juste » sur les bancs du groupe SRC.)

J'ajoute que le plan « France numérique 2012 » d'Éric Besson prévoit de raccorder 4 millions de foyers à la fibre optique en 2012. En ponctionnant 380 millions d'euros sur les opérateurs de télécoms, vous privez de cette connexion 400 000 personnes par an, puisque le coût d'une prise est évalué à 1 000 euros. Voilà le résultat de vos arbitrages catastrophiques !