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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 106 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'ai juste une question à poser. Vous avez vendu cette réforme aux Français en expliquant que la suppression des 450 millions d'euros de ressources publicitaires de France Télévisions serait compensée par deux taxes, celles dont la création est prévue par les articles 20 et 21. Vous avez ajouté : si cela ne suffit pas, le budget de l'État fournira une rallonge à l'euro près.

Puisque nous votons aussi le budget de l'État, et que nous sommes redevables des montants qui y seront puisés alors qu'il sera dans un piteux état, le Gouvernement doit nous fournir une estimation avant que nous ne votions l'article 20. Combien le Gouvernement pense-t-il tirer, en 2009, de la taxe que nous créons à l'article 20 ? À l'heure qu'il est, c'est la seule réponse qui vaille.

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