Intervention de Michel Herbillon

…mais à partir du moment où nous, nous la recommandons, il est normal que nous appliquions des principes de réalisme et de responsabilité.

Nous avons une attitude responsable en prenant en compte la crise économique et ses effets sur le marché publicitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, de manière temporaire, un mécanisme extrêmement simple qui consiste, d'une part, à créer un plafond – le montant de la taxe ne pourra excéder la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires – et, d'autre part, à garantir un rendement minimal au moyen d'un taux plancher fixé à 1,5 %.

C'est effectivement ce taux de 1,5 % qui devrait s'appliquer pour la première année, mais lorsque la conjoncture s'améliorera, le taux de la taxe remontera naturellement, et retrouvera son niveau de 3 %.

Il s'agit d'un mécanisme simple, qui ne justifie pas les cris d'orfraie que je crois déjà entendre. Il s'agit d'une modulation exceptionnelle et provisoire, mais qui est tout simplement nécessaire en raison de la crise.

Puisque nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 20, je voudrais redire, par rapport à ce que nous avons entendu tout au long de cette discussion, c'est-à-dire cette litanie de formules que nous connaissons par coeur,…