Intervention de Christine Albanel

S'il s'avère qu'il n'y a pas du plus, c'est absurde. On ne va pas taxer des déficits. On va forcément taxer des surplus.

Or, en raison de la crise du marché publicitaire que nous connaissons tous, la réalité de ce transfert de marché des chaînes publiques vers les chaînes privées est un peu aléatoire. Je crois qu'il faut être pragmatique. C'est pourquoi il paraît en effet pertinent de prévoir un mécanisme de plancher imposant une taxation de 1,5 %, et, si le marché publicitaire est en croissance, un dispositif qui taxera les chaînes jusqu'à 3 %.

Et d'ailleurs, si le chiffre d'affaires des chaînes privées croît ainsi de plus de 6 % en 2009 – c'est improbable, mais enfin on ne sait jamais, il peut y avoir une fin de crise –, ces chaînes seront taxées à hauteur de 3 %.

Cet amendement réintroduit de la justice fiscale, et une notion de proportionnalité par rapport à une situation de crise du marché publicitaire.

Néanmoins, le Gouvernement vous suggère de sous-amender le dispositif. Il propose, d'une part, d'en limiter la durée à la période allant jusqu'à la fin de la diffusion analogique, et d'autre part, de prendre 2008 comme année de référence, afin de voir quelle sera la progression du chiffre d'affaires publicitaire.