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Intervention de François Pupponi

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 521

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement est parfaitement sensé. Taxer seulement les éditeurs établis en France, c'est inciter certains à quitter le territoire national afin de s'établir ailleurs. Mettez-vous à la place des dirigeants d'une chaîne privée. Ne pensez-vous pas que, sachant qu'en restant en France, ils devront acquitter une taxe de 3 % sur leurs recettes publicitaires, ils seront tentés de délocaliser leur société dans un pays limitrophe pour continuer à diffuser dans les mêmes conditions sans être taxés ? Beaucoup de contribuables quittent actuellement la France parce qu'ils estiment payer trop d'impôts, vous vous plaisez vous-même à le souligner. Comment voulez-vous que la création d'un nouvel impôt n'aboutisse pas au même résultat ? Le seul moyen de l'éviter serait de taxer tous ceux qui diffusent en France.

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