Intervention de Jérôme Cahuzac

Mais je laisse nos collègues de la majorité en juger. Il en existe encore pour se réclamer de la mémoire et de l'action du général de Gaulle. À eux de s'arranger avec celles et ceux qui, siégeant dans la même majorité, appartiennent à une famille politique qui ne fut pas pour rien dans la chute politique de l'ancien chef de l'État.

La participation fait l'objet d'une regrettable confusion avec l'intéressement ; première erreur. La deuxième vise les salariés. Si, au départ, il n'était pas prévu que la participation puisse servir à acheter un logement ou améliorer une retraite, l'usage et la tradition ont de fait abouti à cela. Comment ne pas voir qu'autoriser le déblocage – c'est-à-dire le siphonnage de cette épargne au motif que les besoins courants ne sont plus satisfaits par le salaire – c'est reconnaître, contrairement aux affirmations maintes fois assénées, que le travail n'est pas au centre des préoccupations gouvernementales ou, en tout cas, que sa rémunération n'est plus une priorité. Bref, c'est méconnaître la spécificité de la participation, laquelle, si ce texte est adopté, aura définitivement disparu, ce qui est pour le moins regrettable.

La troisième erreur concerne les entreprises : la transcendance à laquelle les pouvoirs publics appelaient le capital et le travail dans les années soixante avait aussi pour objectif de doter les entreprises de fonds propres et de permettre la stabilité de l'actionnariat. Dans une période où les entreprises « bénéficient » d'un autofinancement parmi les plus faibles de ces vingt dernières années, où les banques refusent tout crédit quelle que soit la pertinence des projets, croyez-vous vraiment, mes chers collègues, qu'il faille, comme vous le proposez à l'article 2, siphonner l'épargne des salariés et pénaliser les entreprises en leur interdisant de fait de moderniser leur outil de travail et d'investir alors que l'on sait que la modernisation est indispensable si leur compétitivité doit être restaurée ? Cet article va à rebours des mesures économiques que les pouvoirs publics devraient promouvoir afin que les petites et moyennes entreprises se développent, innovent, soient compétitives et exportent, à l'instar de ce que les Allemands ont su faire après beaucoup d'efforts.