Intervention de Xavier Darcos

Je vous remercie, monsieur Lefebvre, de le confirmer.

Au terme du processus législatif, je tiens donc à remercier tout particulièrement le rapporteur, Charles de la Verpillière, et la rapporteure pour avis, Françoise Guégot, pour leur volonté farouche d'améliorer et de faire aboutir ce texte. Nous avons bien travaillé et je leur en suis très reconnaissant. Au-delà, ce sont bien sûr tous les députés qui ont contribué à l'élaboration de cette loi que je tiens à remercier, sans oublier la commission des lois et son président, ici présent.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire porte d'ailleurs très distinctement la marque de votre contribution. Trois points, au moins, méritent d'être mis en exergue pour souligner à quel point l'apport de l'Assemblée nationale a été dans cette affaire décisif.

Vous avez d'abord souhaité que l'État se substitue à la commune pour assurer la protection juridique du maire en cas de faits non intentionnels ayant causé un dommage à un enfant et survenus dans le cadre de sa mission d'organisation et de contrôle de l'accueil. Je veux à nouveau saluer le travail de Jacques Pélissard et de Frédéric Lefebvre, qui a été décisif sur ce sujet.

Vous avez ensuite souhaité que le dispositif de financement dont bénéficieront les communes pour l'exercice de cette nouvelle compétence soit juste et équitable. Dans cette perspective, vous avez institué une forme de « filet de sécurité », ce sont les termes utilisés, qui garantit une rémunération minimale pour les communes dans l'hypothèse où le nombre d'élèves accueillis serait très inférieur à ce que prévoyait la commune. Cette disposition a d'ailleurs été saluée, je le rappelle, par l'Association des maires des grandes villes de France, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Enfin, vous avez tenu à étendre le dispositif à l'enseignement privé sous contrat pour que ses élèves bénéficient du même droit que leurs camarades du public. Le texte précise que, dans le privé, 1'accueil est assuré par des organismes gestionnaires et non par les communes, ce qui me paraît être une disposition tout à fait raisonnable.

Tout au long de la discussion, vous avez veillé à ce que cette loi n'impose ni norme nouvelle ni contrainte superflue. Je crois que nous y sommes parvenus et que la réflexion de l'Assemblée nationale a permis de prolonger encore le travail accompli. Le texte qui est à présent soumis à votre vote est donc équilibré ; il donne, je le crois sincèrement, satisfaction à l'ensemble des parties concernées.

En vous invitant, mesdames, messieurs, à voter en faveur du texte de loi issu de la commission mixte paritaire, je tiens à vous renouveler tous mes remerciements et à vous dire ma fierté de contribuer, avec vous, à faire une nouvelle fois de l'école un lieu de progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)