Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Convention contre la torture — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (nos 960, 1044).
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
