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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à deux amendements de suppression de l'article 2, nos 338 et 403.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 338 .

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