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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La pleine mesure de l'usine à gaz sera pour la suite ; nous reviendrons sur les détails.

Ce qui me gêne, avec ces entités que l'on crée, et notamment cette haute autorité, c'est le coût. Or, selon l'appel d'offres, ce chapitre ne compte que pour un cinquième de la décision : au ministère, quand on aime, on ne compte pas !

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