Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion