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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 1.

Je suis saisi d'un amendement n° 301 rectifié .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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