Intervention de Didier Mathus

L'article 1er consolide au fond l'esprit de la loi DADVSI puisqu'il proroge même les mesures techniques de protection, les DRM, et il est assez singulier de la part du Gouvernement de laisser dans la loi un chapitre d'une bataille déjà perdue.

En effet, depuis la loi DADVSI, les DRM ont peu à peu été abandonnés par les opérateurs, volontairement ou sous la pression des consommateurs. C'est Universal, aux États-Unis, qui a commencé et, petit à petit, tous les opérateurs ont baissé pavillon sur cette question des DRM, dont le caractère offensant pour les libertés essentielles, le droit à la copie privée et d'autres droits annexes, était manifeste. Nous nous étions battus contre avec beaucoup de vigueur. Il y a quelques mois, iTunes, principale plate-forme de téléchargement commerciale, a à son tour abandonné les DRM.

Il est donc bizarre que le Gouvernement continue, dans l'article premier, à faire référence aux mesures techniques de protection. J'imagine que c'est, pour le ministère de la rue de Valois, une sorte d'écho nostalgique à cette grande bataille perdue de la loi DADVSI ; peut-être d'ailleurs que les rédacteurs sont les mêmes.

Cela montre que le Gouvernement n'est pas en retard d'une guerre, mais d'au moins deux ou trois : les DRM, c'est fini ! Ici même, à votre place, madame la ministre, M. Donnedieu de Vabres prenait, il y a quelques années, des accents lyriques pour nous expliquer que le monde entier enviait la France qui allait imposer la pénalisation du contournement des DRM. Tout cela a sombré dans un ridicule absolu. Le Gouvernement serait bien inspiré d'en tirer les conséquences et de réécrire cet article de façon à faire disparaître les mesures techniques de protection, qui n'ont strictement plus aucun sens.