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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…avait cru, comme peut-être quelques autres parmi vous, que ce projet de loi avait simplement pour objectif de favoriser l'émergence d'une offre légale sur Internet. Avec la foi de cette naïveté, il a donc présenté un amendement tendant à renforcer une forme d'offre légale, le streaming, avec une modalité de rémunération : celle de la licence collective étendue. Or la ministre et les rapporteurs lui ont répondu que ce n'était pas possible.

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