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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je ne sors pas du débat : il s'agissait de rémunérer la création et le travail des artistes. M. Gautier-Sauvagnac nous avait répondu que ce n'était pas son problème !

Madame la ministre, vous devez trancher.

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