Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autre part, la taxe sur la publicité est un mécanisme bien plus difficile à envisager sur internet qu'à la télévision, car nous ne pouvons pas identifier les revenus publicitaires des sites étrangers. Dès lors, une taxe sur les revenus publicitaires des sites internet menacerait les sites français.
C'est pourquoi je suis très défavorable à cet amendement, non pour l'intention qu'il manifeste, mais pour le mécanisme qu'il prévoit.
