Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour le développement de l'offre légale et, ce faisant, nous suscitons l'augmentation des revenus pour financer la création.
Qu'il existe des contributions complémentaires, qui ne se substituent pas à ce mécanisme général, telles qu'un fonds abondé par les recettes d'une taxe sur les fournisseurs d'accès, que vous proposiez tout à l'heure, soit : je suis favorable à ce que nous réfléchissions à de telles pistes dans le cadre de la future commission des affaires culturelles de l'Assemblée.
