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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…la ministre allemande de la justice allant jusqu'à déclarer qu'une fois les premières suspensions d'abonnement appliquées en France,…

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