Intervention de Patrick Bloche

Nous regrettons que le débat n'ait pu se poursuivre au-delà des interventions que nous venons d'entendre. Il reviendra – nous sommes prêts à prendre le pari en ce mois de mars 2009 – dans deux ou trois ans au maximum. Nous visons évidemment l'industrie musicale. Le Parlement sera amené à créer ce cadre de négociation. Certains des acteurs du secteur nous confient leur conviction que l'on en arrivera là. Donc rendez-vous dans deux ou trois ans pour voter à ce moment-là – espérons-le, à l'unanimité – la contribution créative. Nous aurons ainsi scellé l'échec du texte dont nous discutions actuellement.

Le cinéma français bénéficie de nombreuses aides publiques – c'est le rôle du CNC –, assorties d'un dispositif d'obligation pour les chaînes de télévision d'intervenir dans le financement de la production. Tel n'est pas le cas du secteur de la création musicale, fortement touché par la baisse de la vente de CD, et qui est entièrement dépendant du marché.

Le secteur de ce qui est communément appelé la chanson française, riche par sa grande diversité culturelle et où l'on ne compte plus les nouveaux talents, est un marqueur de notre identité culturelle, si ce n'est de notre identité nationale. C'est la raison pour laquelle notre amendement n° 443 propose la mise en oeuvre d'un fonds de soutien à la création musicale, qui viserait tout particulièrement les labels indépendants, ces petits producteurs que vous prétendez défendre par le biais de votre mauvaise loi, madame la ministre. Une concertation avec l'ensemble des acteurs de ce secteur devra être organisée et un rapport présenté au Parlement avant le 31 octobre 2009. Nous avons souhaité fixer une date qui ne soit pas trop lointaine, compte tenu de la crise que traverse ce secteur. Pour autant, nous ne souhaitons pas légiférer dans l'instant, mais souhaitons disposer d'un rapport sur la mise en oeuvre de ce fonds et sur ses modalités de financement.