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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Cela n'a rien à voir monsieur Bloche ! La copie privée, c'est une exception, puisqu'il est impossible, par définition, de calculer ce qui se fait.

Il y a encore un problème de désincitation des artistes, puisque l'on commence à les exproprier de leurs droits et que le système est entièrement fondé sur la privation des droits.

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