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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Comme viennent de le souligner les rapporteurs, c'est en effet le retour de la licence globale, dont M. Dionis du Séjour a bien expliqué pourquoi elle était tout à fait inadéquate.

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