Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette contribution créative n'est ni plus ni moins que la licence globale. (« Non ! sur les bancs du groupe SRC.)
