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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre sens de l'équité. Vous n'hésitez pas à tancer quelqu'un de l'UMP, qui est d'ailleurs plus le porte-voix du Président de la République que membre de l'UMP. Mais c'est un autre débat !

Madame la ministre, nous tenons beaucoup à ces amendements, puisqu'il ne s'agit pas seulement du nôtre : plusieurs disent la même chose. Vous voyez bien que c'est l'un des noeuds de ce projet de loi. Allez-vous le dénouer, ou allez-vous serrer la corde au cou des créateurs ?

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