Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vous la donne, monsieur Paul, mais pour défendre l'amendement n° 441  !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion