Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 440
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Encore faut-il (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) que l'information soit facilement accessible et…
