Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 1er, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

On avait déjà le code pénal !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion