Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Date d'évaluation des titres en cas de vente pour le paiement des droits de succession
Marc Le Fur, président :La parole est à Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 413, relative à la date d'évaluation des titres en cas de vente pour le paiement des droits de succession.
