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Intervention de Max Roustan

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle en cas de restructuration d'entreprise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui me réconforte un peu, si j'en ai bien compris les termes très techniques. Aujourd'hui, la collectivité a subi une perte sèche de 1 million d'euros au titre de la taxe professionnelle. Vous imaginez les difficultés que cela entraîne pour sa gestion. Nous avons effectué toutes les démarches classiques pour trouver une solution et avons même envisagé celle que vous évoquez, en vain. Si elle pouvait aboutir aujourd'hui, nous nous réjouirions. Cela nous permettrait de boucler l'année 2008 et d'avoir un budget raisonnable pour 2009.

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