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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle en cas de restructuration d'entreprise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Max Roustan, pour exposer sa question, n° 412, relative au calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle en cas de restructuration d'entreprise.

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