Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les intempéries intervenues dans de nombreux départements, et notamment, au cours de la nuit du 1er au 2 novembre derniers, dans le Rhône. Vous vous interrogez sur la possibilité d'ouvrir, à titre exceptionnel, une aide du FISAC en faveur des entreprises commerciales et artisanales ayant subi des préjudices à cette occasion.

Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ne dispose pas de dotations spécifiques susceptibles de répondre à une telle demande. En effet, le FISAC n'a pas vocation à se substituer aux compagnies d'assurance, au Fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou aux fonds de solidarité que peuvent mettre en oeuvre les organismes consulaires. Son intervention est réservée à des circonstances tout à fait exceptionnelles, dont l'ampleur rend nécessaire une intervention complémentaire au niveau national. Dans cette hypothèse, l'intervention du FISAC fait l'objet d'une décision interministérielle, comme cela a pu être le cas lors des inondations de septembre 2002 dans le Sud-Est ou de celles de décembre 2003 dans le Sud, mais pas dans le cas que vous avez évoqué.

Cela étant, Hervé Novelli me charge de vous rappeler que les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent, le cas échéant, bénéficier du paiement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales en s'adressant aux administrations ou organismes concernés, lesquels examineront attentivement les situations individuelles. De même, le FISAC pourra accompagner les communes sinistrées qui souhaiteraient lancer des investissements de redynamisation de ces secteurs d'activité pour les aider à passer ce cap difficile et à retrouver rapidement, par une reconquête de leur marché, une activité normale.