Intervention de Anne-Marie Idrac

Je souhaite, monsieur le député, vous apporter des éclaircissements qui, je n'en doute pas, apaiseront vos inquiétudes.

Si la maison de l'emploi de la métropole nantaise a été conventionnée pour son fonctionnement et une partie de son investissement le 20 avril 2006, elle n'a réellement commencé ses activités que de façon progressive au cours de l'année 2006. Compte tenu de cette montée en charge relativement différée, les responsables de la maison de l'emploi ont souhaité réviser les termes de la convention de financement conclue avec l'État afin de conserver le montant global du soutien prévu au cours des quatre années de conventionnement, bien que la répartition annuelle n'ait pu être respectée.

Cette demande a nécessité de reconstruire le plan de financement, ce qui a fait l'objet de nombreux échanges, auxquels vous avez fait allusion, entre la maison de l'emploi et les services de l'État. Les choses se terminent bien, puisque les travaux ont abouti à la signature d'une convention d'investissement le 3 novembre dernier, ainsi qu'à un accord sur les termes d'une nouvelle convention de fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments, Christine Lagarde me charge de vous indiquer que l'échéancier de paiement des subventions de l'État, modifié pour tenir compte des difficultés de démarrage de la maison de l'emploi de Nantes, pourra être validé dans les tout prochains jours. Les versements concernant les actions effectivement réalisées en 2007 et les acomptes pour 2008 interviendront avant la fin de cette année.

Pour la suite de la convention, les tranches de subventions seront versées par acomptes, dont la moitié du montant annuel au cours du premier semestre.