Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale :

Le mode de décision actuel prévoit que le choix revient à une autorité indépendante, le CSA, qui a tout pouvoir de nomination. Nous tronquons ce système contre une codécision (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui associera trois intervenants : le Président de la République, au titre de l'exécutif, le CSA, autorité indépendante qui disposera d'un pouvoir de veto.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion