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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Il est clair que cela n'existe dans aucun pays démocratique d'Europe, dans aucun pays démocratique occidental. Cette singularité est foncièrement inacceptable.

Tous nos efforts, pendant ces quelque quatre-vingts heures de débat, tendaient à appeler l'attention de nos concitoyens sur le mauvais coup, sur le forfait que vous allez perpétrer demain en votant le projet de loi et le projet de loi organique. Nous sommes satisfaits de voir que les Français ont parfaitement compris qu'il s'agit d'une régression démocratique sans précédent : un récent sondage montre en effet que 75 % d'entre eux considèrent qu'il y a là une menace pour l'indépendance de la télévision publique.

Il est tard, et je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons longuement développée aux articles 8 et 9, pour dénoncer la dérive monarchique d'un pouvoir narcissique, qui ne tolère pas que quelque chose lui échappe dans la démocratie. Je souhaite cependant que, sur ce point, mes collègues puissent s'exprimer. C'est, pour nous, le point d'orgue du débat. Nous sommes toujours, après ces soixante-dix-neuf heures, extrêmement choqués de cette disposition, satisfaits de voir que les Français partagent notre point de vue, que nombre de médias ont découvert, à la faveur de nos débats, le caractère inacceptable de ce dispositif.

Chacun a bien compris que les garde-fous qui sont proposés n'en sont pas : le CSA et, en particulier, son président ont prouvé, en intervenant d'une façon totalement inacceptable, leur inféodation et leur vassalisation au pouvoir. Nous avons fait la démonstration mécanique, précise, méthodique, que, depuis 1958 et les débuts de la Ve République, le dispositif de consultation des commissions parlementaires n'aurait jamais permis de trouver une majorité pour s'opposer aux desiderata du Président de la République : c'était arithmétiquement impossible. C'est dire que ce dispositif n'est pas opératoire. En réalité, ce qui nous est proposé, c'est que le Président de la République nomme et révoque, selon son bon vouloir, les présidents de l'audiovisuel public, puisque, je le rappelle, il ne s'agit pas seulement de France Télévisions, mais aussi de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il y a là quelque chose d'extrêmement blessant pour la démocratie. C'est une régression sans précédent : l'un des vôtres a parlé d'un retour en arrière de plus de vingt-cinq ans. Nous vous appelons donc, au terme de ces soixante-dix-neuf heures de débat, à porter dans un dernier sursaut, dans un éclair de lucidité, un coup fatal à une disposition qui ferait reculer notre pays et l'esprit républicain. Vous ne pouvez pas être complices d'une telle forfaiture.

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