Intervention de Michel Herbillon

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte.

La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comme le prouve l'article 52, loin d'être remis en cause, les mandats des présidents des sociétés de l'audiovisuel public sont expressément confortés.

J'ajoute que l'indépendance des sociétés nationales de programme n'est pas mise à mal pendant cette période transitoire puisque le CSA est appelé, dès la promulgation de la loi, à nommer de nouvelles personnalités indépendantes au conseil d'administration des sociétés France Télévisions et Radio France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)