Intervention de Christian Kert

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements jugés importants par leurs auteurs, et je vais expliquer pourquoi.

Les opérateurs s'appuient souvent sur leurs services de télévision pour mieux vendre leur offre triple play, les autres aspects étant peu différents d'un fournisseur à l'autre.

Supprimer cette possibilité de différenciation, qui fait partie de la politique commerciale de chaque opérateur, nous a semblé très attentatoire à la liberté d'entreprendre et à la liberté de commerce. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) Il serait donc difficile de le justifier. Les particuliers ont le choix entre plusieurs offres de services : il n'y a pas lieu d'imposer que toutes les chaînes soient reprises dans toutes les offres. On ne voit pas au nom de quoi, par exemple, on interdirait à Numericable de proposer, afin de recueillir des abonnements supplémentaires, un nouveau service exclusif sur son réseau.

Nous avons rappelé, en commission, qu'un long débat avait déjà eu lieu en 2004 sur la question de savoir s'il fallait imposer à tous les distributeurs de reprendre toutes les chaînes. Doit-on à l'inverse interdire à des opérateurs de privilégier certains réseaux ou certaines offres ? La loi contient déjà toutes les garanties utiles. Ainsi, la reprise des programmes de service public est partout garantie, comme l'est celle, en habitat collectif, des chaînes terrestres. La commission a estimé qu'aller au-delà reviendrait à nier la concurrence entre les distributeurs, lesquels proposeraient tous la même chose, ainsi que la liberté contractuelle des chaînes. L'amendement est d'ailleurs particulièrement large, puisqu'il vise tous les services de communication audiovisuelle.

Malgré l'importance que nos collègues attachent à leur proposition, et sous réserve que Mme la ministre apporte d'autres éléments, la commission a donc émis un avis défavorable.