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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 49, amendements 62 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Cet amendement vise à permettre à des sociétés de détenir des autorisations pour des télévisions locales sur des zones se recoupant partiellement. Aujourd'hui, une même société ne peut détenir deux autorisations sur la même zone, même si le partage des zones est partiel. Il convient donc d'ouvrir la possibilité à une même entreprise de détenir deux autorisations si les zones se confondent, non pas totalement, auquel cas cela doit évidemment rester exclu, mais partiellement.

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