Intervention de Marcel Rogemont

Les comités techniques radiophoniques n'ont pas suffisamment de personnels pour régler ce genre de questions.

Le CSA a réalisé un gros travail, harassant, nous en sommes conscients, pour réorganiser la bande FM, notamment cette année, mais nous allons rétrocéder une de ses prérogatives aux CTR au moment même où l'octroi des fréquences ne sera pas pour lui une lourde tâche.

Comme Didier Mathus et le rapporteur, je souhaite donc moi aussi la suppression de l'article 49.

Soyons clairs, madame la ministre, le travail a été réalisé et je ne vois pas en quoi le fait de rétrocéder des prérogatives aux comités techniques radiophoniques serait un avantage pour le CSA. De grâce, laissons les choses en l'état.