Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Avant l'article 49, amendements 63 750
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Deuxièmement, après de très nombreux débats et rapports, le Parlement a adopté à l'unanimité la définition de ce qui peut être considéré comme oeuvres audiovisuelles – fictions, animations – qui relèvent en quelque sorte de l'intemporel.
Il convient de ne pas rouvrir ce débat moins de deux ans seulement après la promulgation de la loi de 2007 qui avait fondé cette distinction.
