Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 48, amendement 759
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :L'objet de cet amendement sera d'ailleurs traité par l'article 9 ter nouveau du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet, lequel viendra en discussion devant notre assemblée, dans un délai que nous souhaitons le plus bref possible. Nous vous renvoyons donc à ce texte.
