Intervention de Christine Albanel

Le rapporteur et Michel Herbillon ont excellemment rappelé les contenus de ces ordonnances, qui seront en effet extrêmement techniques. Il s'agit de la modernisation du CNC et du toilettage du code du cinéma. Il s'agit aussi de perfectionner les outils de régulation de l'industrie du cinéma, pour mettre en oeuvre, notamment, le rapport Perrot-Leclerc, ce qui va dans le sens de la protection du cinéma indépendant et du renforcement des pouvoirs du médiateur, dont chacun sait qu'il protège les exploitants indépendants.

J'observe que, dans le passé, les cartes d'accès illimité figuraient dans un paragraphe de la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2003 et qu'on a toujours modifié ce qui concernait le cinéma par décret-loi. Jean Zay a été le dernier à vouloir porter une grande réforme en matière de cinéma, mais la guerre l'en a empêché. Nous nous situons donc dans la tradition.