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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 48, amendements 408 409 410 411 412 413 414 831

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il est extraordinaire de terminer cette discussion sur l'article 46, à propos duquel M. Bouygues avait assuré, s'il était amendé et non adopté tel qu'il avait été proposé en conseil des ministres, qu'il pourrait rompre un accord professionnel. En effet, avec les articles 47 et 48 visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, nous sommes conduits, d'un point de vue parlementaire, à nous castrer (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP)…

Chers collègues, je vous le dis les yeux dans les yeux, rien n'est pire, pour un parlementaire, que de renoncer à ses droits et de voter une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance.Oui, j'appelle cela une castration !

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