Intervention de Christian Paul

Madame la ministre, cet article étant le seul, à ce stade de nos débats, à s'intéresser à la régulation des installations de médecins, vous comprendrez que nous soyons attachés à en discuter.

Les mesures que vous avez détaillées sont pour la plupart intéressantes : la coopération, le transfert des tâches, le guichet unique – mais il ne faut pas trop se laisser technocratiser, le coup du guichet unique, on le fait plusieurs fois dans l'année dans de nombreux domaines –, les maisons de santé, concourent à rendre plus attractive la médecine générale. Nous y sommes favorables et nous mettons déjà en oeuvre à l'échelle des collectivités territoriales des mesures incitatives analogues.

Cela étant, madame la ministre, nous vous attendons sur le terrain le plus difficile : la démographie médicale. La situation actuelle est déjà extrêmement préoccupante dans de nombreux départements, les pronostics sont alarmants. Or vous avez suscité beaucoup d'espoirs en ce domaine, réveillant même des corporatismes qui, loin d'être plongés dans un profond sommeil, ne demandaient qu'à être effleurés pour entrer en action.

Quant à la solidarité intergénérationnelle que vous avez évoquée, nous y souscrivons. Notre idée de plafonner les installations dans les zones bien dotées en médecins concerne d'ailleurs tout le monde, y compris des médecins déjà installés, même si c'est de manière moins aigue. Cela implique que l'effort, au lieu de reposer sur une seule génération, serait partagé.

Votre tentative louable, pendant la suspension de séance, de redonner un peu de visibilité au dispositif ne dissipe pas toutes mes inquiétudes. Si j'ai bien compris, en effet, pendant trois ans, nous n'allons rien faire, nous contentant d'attendre les résultats du bilan des SROS ambulatoires. Du moins, je parle de ce domaine particulièrement difficile qu'est la régulation car, pour mettre en place des structures comme les maisons de la santé, nous pouvons nous passer du ministre.

Vous renvoyez donc à 2012 et quelque chose me dit qu'il s'agira plus vraisemblablement au deuxième semestre de l'année 2012 car le premier semestre sera consacré, on le sait, à d'autres tâches ! Cela constitue à nos yeux un déni d'intérêt général car, pendant ces trois années où vous mettrez en place ce système, nous ne disposerons d'aucune arme pour combattre la désertification.

S'agissant du contrat, il faudra nous en dire plus car je crois que nous n'avons pas compris, ni à droite ni à gauche, ce qu'il impliquait. Doit-on s'en tenir à l'obligation, évoquée dans la presse, de remplacer des médecins en milieu rural ou d'assurer une permanence des soins, ? Pourquoi attendre trois ans s'il s'agit d'une bonne idée ? Toutes les tendances que nous décrivons inlassablement vont s'aggraver car les mesures que vous évoquez, si elles sont nécessaires, ne sont nullement suffisantes.

Je ne comprends pas qu'après avoir établi un diagnostic lucide et avoir fait une tentative courageuse, bien que malheureuse, en septembre 2007, vous démissionniez devant la désertification médicale.

Si l'on faisait un sondage sincère dans l'hémicycle pour savoir qui croit réellement à l'efficacité des mesures proposées dans ce projet de loi, aucun parlementaire sérieux ne parierait sur le succès de votre dispositif pour inverser durablement la tendance. C'est notre devoir de vous le dire et c'est notre devoir de faire des propositions qui vont plus loin tout en restant responsables et réalistes.

Quel que soit le bien que l'on peut penser de l'article 15, qui comporte une mesure tout à fait nécessaire, il est terriblement insuffisant.