Intervention de Christian Paul

Elles seront présentées au Sénat, et seulement au Sénat, en enfourchant avez-vous dit, un «véhicule législatif » ! Nous n'avons pas été élus pour regarder passer les trains, madame la ministre ! C'est la conséquence de vos choix de procédures en urgence. C'est surtout, depuis le début de cette législature, la volonté constante, dès que c'est possible, de contourner l'Assemblée nationale !

Si vous confirmez, en effet, que nous n'examinerons pas les dispositions concernant les CHU, cela signifie que l'Assemblée nationale ne débattra pas d'une partie substantielle de ce texte. Toutes les belles paroles sur la concertation, sur le travail parlementaire, sur l'esprit constructif qui doit nous animer n'y suffiront pas. C'est un très grave déni de démocratie, un de plus !

Après le temps de parole et le droit d'amendement – Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine l'ont rappelé cet après-midi – c'est le rôle même de l'Assemblée nationale qui est en cause. C'est une atteinte au système bicamériste de nos institutions. Si j'osais, je dirais que c'est la VIe République à l'envers ! La VIe République voulait supprimer le Sénat, vous réduisez, vous, les pouvoirs de l'Assemblée nationale !

Voilà une raison supplémentaire de ne pas engager ce débat en l'état.

Mais pour convaincre, s'ils ne l'étaient pas déjà, nos collègues de l'opposition de voter cette question préalable…