Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, chers collègues, par cette loi dite de « modernisation de l'économie », le Gouvernement annonce son objectif de faire gagner 0,3 point de croissance, de créer 50 000 emplois par an, de redonner du pouvoir d'achat aux Français et d'améliorer l'attractivité de notre territoire.

En premier lieu, ces objectifs sont à la fois incantatoires et très éloignés de la définition d'une véritable politique de relance économique pour notre pays.

En deuxième lieu, les quarante-quatre articles que vous nous soumettez composent un magma législatif informe et en profonde contradiction avec les attentes de nos concitoyens.

Il y a bien quelques dispositions positives, telles que le déploiement du très haut débit en fibre optique, l'élargissement du rescrit social ou encore le recours élargi à des organismes du type OSEO pour encourager la recherche industrielle, mais ces dispositions restent marginales, noyées dans un ensemble de propositions aussi inefficaces qu'injustes.

Inefficaces car ce texte n'est ni cohérent, ni homogène. Ainsi serons-nous conduits à nous prononcer notamment sur le régime des impatriés, sur la banalisation et la décentralisation du livret A, sur la négociabilité des conditions générales de vente ou encore sur la refonte de la loi Raffarin. Bref ! c'est la caverne d'Ali Baba et des quarante voleurs !

Comment pouvez-vous affirmer que ce texte répond à la modernisation de l'économie française ? En réalité, vous savez bien où va l'argent, par qui sont détournés les capitaux indispensables à cette modernisation.

Votre projet de loi est un melting-pot législatif…